Conditions générales d’utilisation du site
Merci de visiter nexorinta.sbs. Les présentes conditions régissent l’utilisation de notre site et encadrent les relations entre utilisateurs et éditeur. Veuillez lire attentivement ces termes avant d’accéder à nos services.
Mis à jour le 13 novembre 2025
Acceptation des conditions générales
L’accès et la navigation sur nexorinta.sbs impliquent l’acceptation entière des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces dispositions, merci de ne pas utiliser ce site. Ces conditions s’appliquent à chaque visite ou interaction sur le site.
Définitions clés
Pour faciliter la compréhension, quelques définitions sont précisées ci-dessous.
« Site » désigne le site internet nexorinta.sbs, édité par l’organisation, incluant ses pages et fonctionnalités associées.
« Utilisateur » fait référence à toute personne utilisant le site, qu’elle soit visiteur ou titulaire d’un compte.
« Contenu » recouvre tous textes, images, vidéos, éléments sonores ou graphiques publiés sur le site.
« Editeur » désigne la structure en charge de la gestion et la publication du site.
Utilisation des services proposés
L’utilisation du site doit être conforme à sa vocation informative et aux lois en vigueur. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée est strictement interdite.
Accès et éligibilité
Nos services sont destinés à toute personne majeure en capacité de contracter selon la législation applicable. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour.
L’accès aux mineurs n’est pas prévu.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des conditions d’utilisation et à adopter un comportement loyal et responsable.
Utilisations interdites
Voici les principales pratiques prohibées sur notre site :
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les contenus disponibles sur nexorinta.sbs sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et engagerait la responsabilité du contrevenant.
Contenus utilisateurs et publications
Les utilisateurs peuvent partager des informations, à condition de respecter les règles exposées ici. L’éditeur se réserve un droit de modération.
Droits sur les contenus soumis
En publiant du contenu sur notre site, l’utilisateur accorde à l’éditeur le droit non exclusif de le diffuser et de l’adapter dans le cadre du service.
Vie privée et gestion des données
Le respect de votre vie privée est une priorité. Vos informations sont gérées conformément à notre politique de confidentialité accessible depuis le site.
Voir la politiqueAvertissements et limitations de garantie
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, sans toutefois garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Reservation sur l’exactitude
Les informations publiées sont présentées à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé ou contractuel de la part de l’éditeur.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects provoqués par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site.
Indemnisation
L’utilisateur dégage l’éditeur de toute responsabilité en cas de préjudice découlant d’un non-respect des présentes conditions ou d’un usage illicite du site.
Gestion des litiges et recours
En cas de différend, les parties chercheront d’abord une solution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige pourra être soumis à un médiateur désigné par accord ou à une procédure alternative de règlement.
La saisine du médiateur n’exclut pas d’autres voies de recours.
Plateforme européenne de résolution
Vous pouvez saisir la plateforme ODR pour régler en ligne certains litiges relevant du commerce électronique.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition des présentes était déclarée nulle, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur écrit ou oral.
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation relève des juridictions françaises compétentes.
Fin du contrat
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou cesser l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions générales.
Modifications
Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants.
Contact et assistance utilisateur
Pour toute question sur les conditions ou signalement, contactez notre équipe par les moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@nexorinta.sbs
Téléphone: +33 2 10 52 74 30
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 13 novembre 2025
Version: v3